Le DIF, (droit individuel à la formation) est un dispositif qui permet aux salariés des secteurs privés ainsi qu’aux agents publics de suivre des actions de formation continue. Ces heures de formation peuvent être utilisées dans le but de monter en compétence, de se reconvertir ou de valider des acquis.
Ce dispositif s’ajoute aux autres modalités de formation continue pour les travailleurs tout au long de leur vie professionnelle. Nous pouvons citer notamment le CIF, (congé individuel de formation) et le plan de formation continue.

Comment fonctionne le DIF ?

L’employeur gère le DIF en versant une participation à un organisme financeur (OPCA). Le salarié peut, à son initiative, utiliser ses heures DIF avec l’accord de son employeur. Ce dispositif concerne tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Peu importe qu’il soit titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ou non.

L’employeur dispose d’un mois pour accepter ou refuser la proposition du salarié; à défaut de réponse dans ce délai, le salarié est en présence d’une décision implicite d’acceptation de son employeur et ce, dans les termes de la demande.

La formation se déroule en principe en dehors du temps de travail. (Sauf accord collectif ou convention, voire accord direct entre le salarié et son employeur). Les heures de formation réalisées durant le temps de travail ouvrent droit au versement du salaire; celles réalisées en dehors du temps de travail ouvrent droit au versement d’une allocation de formation.

Quel est le maximum d’heures DIF ?

Le compte de formation DIF donne droit à 20 heures de formation par an pour un salarié à temps complet. Le plafond est fixé à 120 heures. Le nombre des heures ajoutées au compte DIF est calculé au prorata des heures travaillées. En somme, dans les cas de temps partiel ou de CDD, les droits sont proratisés. Par exemple un salarié en CDD à temps partiel sur un contrat de 17,50 heures par semaine et une durée de contrat de six mois aura droit à 20 heures x 17,5 heures / 35 heures x 6 mois / 12 mois = 5 heures.

dif - heures

Comment connaitre ses heures de DIF ?

Chaque année l’employeur doit informer les salariés par écrit du total de leurs droits acquis au titre du DIF. A noter qu’au 31 décembre 2014, l’employeur a eu l’obligation de vous faire parvenir une attestation d’heures DIF sur laquelle figure les heures DIF acquises. Si vous n’avez pas eu connaissance de ce document, vous pouvez demander à votre service RH de vous communiquer l’information.

Attention, vous devez conserver précieusement votre attestation DIF car elle vous sera demandée lorsque vous utiliserez ces heures dans le cadre du CPF. (Compte Personnel de Formation)

Quelles sont les formations financées par le DIF ?

Un large champ de formations, couvrant divers domaines, est finançable par le DIF. Parmi les formations les plus demandées, on retrouve : les formations en langues (anglais, espagnol, TOEIC…), les formations en bureautiques (excel, Pack office…), les formations en informatiques (création de sites web, programmation…), les formations en digital (utilisation des réseaux sociaux…)

Les heures de DIF non utilisées peuvent-elles bénéficier de la portabilité ?

Les heures de DIF non utilisées peuvent se prendre de la sorte :

  • lors du départ de l’entreprise avec une demande durant le délai de préavis et le financement de l’employeur
  • durant la période d’indemnisation par pôle emploi, après avis du référent pôle emploi et avec le financement de l’ancien OPCA ;
  • pendant les deux premières années chez un nouvel employeur avec son accord (ou sans mais hors temps de travail) avec le financement par le nouvel OPCA du nouvel employeur (dans le cas d’une rupture du précédent contrat ouvrant droit à une prise en charge par l’assurance chômage).

A noter ! Depuis le 01 janvier 2015, le DIF a fait place au CPF (Compte Personnel de Formation)

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